La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site des petits M’O https://www.petitsmo.fr (ci-après « Site ») des mesures et engagements pris par l’Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing (ci-après « EPMO ») concernant la confidentialité des données à caractère personnel des utilisateurs du Site ainsi que la politique de cookies mis en œuvre par l’EPMO.
L’EPMO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique en fonction notamment des évolutions légales et réglementaires.
Données à caractère personnel
Dans le cadre de l’utilisation du présent site, l’EPMO, responsable de traitement, peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant.
L’EPMO prend les mesures nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données à caractère personnel qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » et du règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données ».
Le délégué à la protection des données (ci-après « DPO ») de l’EPMO est la société AESATIS, 79 bis Boulevard de l’Europe, 13127 Vitrolles
Collecte des données à caractère personnel
L’EPMO est susceptible de collecter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de son Site dans le cadre de :
- la vente de produits de billetterie;
- l’inscription aux lettres d’information;
- la mise à jour du profil à la lettre d'information;
Ces données sont collectées directement auprès des utilisateurs du Site. Les utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à la restriction ou l’interdiction du bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service.
Par ailleurs, l’EPMO collecte des données relatives aux services utilisés par le biais de cookies (données de navigation, pages consultées, adresses IP, etc.). Ces informations permettent à l’EPMO d’améliorer le contenu du Site et de la navigation de l’utilisateur.
Traitements des données à caractère personnel
Données recueillies dans le cadre de la billetterie en ligne
Pour la réservation de billets via notre billetterie en ligne, nous collectons vos données d’identité, coordonnées ainsi que des données de facturation et celles nécessaires à la mise à disposition de votre billet ou confirmation de réservation.
Les traitements réalisés par l’EPMO dans ce cadre ont pour finalités :
- la gestion de votre achat de billet et de traçabilité réglementaire ;
- la mise à disposition de votre billet ;
- votre information et la gestion de vos relations avec l’EPMO ;
- le cas échéant, l’envoi d'informations et de sollicitations de la part de l’EPMO et/ou de ses partenaires culturels ;
- la réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
- la réalisation d’études statistiques ;
- la gestion des réclamations
Concernant les données d’identité, il vous est demandé de renseigner votre civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone portable et adresse de courrier électronique.
Les données enregistrées sont réservées à l’usage du service de l’information et de la billetterie, du service de la réservation et de la vente à l’avance et du service marketing de l’EPMO, et peuvent être communiquées à notre prestataire Vivaticket, sous-traitant pour le développement et la maintenance du système de billetterie. L’EPMO s’assure que ces sociétés ne vendent pas, ni partagent ou louent vos données.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront conservées pour les durées suivantes :
- les données d’identification sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact ;
- les données de facturation sont conservées durant 10 ans conformément aux prescriptions de l’article L123-22 du Code de commerce ;
- les données relatives aux paiements effectués sont conservées pendant une durée maximum de 15 mois afin de permettre la gestion d’éventuelles réclamations.
Données collectées dans le cadre de votre adhésion à la Carte blanche de l’EPMO ou de son renouvellement
Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sur les formulaires d’adhésion sont nécessaires pour assurer la création et la gestion de votre abonnement et de la relation adhérent. Le cas échéant, elles permettent l’envoi des lettres d’information électroniques de l’EPMO ainsi que les brochures des musées par courrier postal le cas échéant.
Dans ce cadre, la base légale du traitement est soit contractuelle soit, fondée sur votre consentement pour ce qui concerne votre inscription à la lettre d’information. Les données enregistrées sont destinées aux services habilités de l’EPMO et peuvent être communiquées à notre prestataire DoList, sous-traitant uniquement pour l’envoi des lettres d’information et des brochures. Elles sont conservées pendant maximum 3 ans à compter de votre dernier contact avec l’EPMO, et pendant 10 ans s’il s’agit de données de facturation.
Données recueillies dans le cadre de l’inscription aux lettres d’information
Les lettres d’information sont envoyées à toute personne ayant indiqué son souhait de recevoir des informations sur la programmation de l’EPMO et s’étant inscrite à ce service soit à l’occasion de l’achat de son billet ou de sa Carte blanche, soit dans la rubrique d’inscription dédiée ou encore lors d’opérations de communication en ligne.
Au moment de votre inscription à la newsletter, il vous est demandé de renseigner votre adresse de courrier électronique ainsi que vos centres d’intérêts (expositions, concerts, activités en famille, événements et performances, etc.).
Les données personnelles sont collectées sur la base de votre consentement et sont nécessaires à l’envoi d'informations et de sollicitations.
Elles sont réservées à l’usage de la Direction du développement et des relations internationales et de la Direction des publics et peuvent être communiquées à ses prestataires sous-traitants (campagne de publipostage en ligne par exemple). L’EPMO s’assure que ces sociétés ne vendent pas, ni partagent ou louent vos données personnelles.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant la durée de votre abonnement étant précisé que vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant à la fin de chaque lettre d’information.
Sécurité des données à caractère personnel
L’EPMO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des traitements de données à caractère personnel.
À ce titre, l’EPMO prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).
Les serveurs d’hébergement sur lesquels l’EPMO traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein du territoire national.
L’EPMO s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.
Droits concernant les données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et d’effacement. Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant.
Vous disposez également du droit de vous opposer, à tout moment, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Enfin, vous pouvez définir des directives anticipées sur le traitement de vos données à caractère personnel post mortem.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’EPMO :
- Par courrier électronique : dpo@musee-orsay.fr
- Par courrier postal : Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, service des affaires juridiques, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75007 Paris
Dans le cadre de l’exercice de vos droits, l’EPMO pourra vous demander la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
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