Mentions légales

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Editeur

Le présent site petitsmo.fr (ci-après « Site ») est édité par l’Établissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing (ci-après « EPMO »), établissement public national à caractère administratif, créé par le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 modifié, inscrit au répertoire SIRENE de l’INSEE sous le n° 180 092 447 000 10, code APE : 9103 Z, TVA Intracommunautaire : FR 601 800 92 447, dont le siège est sis Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75007 Paris (Tél : + 33 1 40 49 48 14). 
 
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Pierre-Emmanuel Lecerf, administrateur général en charge de l'intérim de l’Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing.
 
La responsable de la publication est Madame Hélène Charbonnier en sa qualité de Directrice du numérique de l’Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing.

 

Gestion de projet

Anne-Fleur Pouyat, responsable éditoriale numérique

Nicolas Andry, Chef de projet digital

 

Rédaction

Isabelle Bonithon, historienne d’Art et conférencière

Didier Frémont, responsable formation des enseignants et chargé de projets éducatifs numériques

Harold Hinsinger, rédacteur, Société Orphéo France

Anne-Fleur Pouyat, responsable éditoriale numérique

 

Conception graphique, ergonomique et développement

Agence conseil en communication Inconito
15 avenue Camille Pujol - 
31500 Toulouse - France
SIRET : 387 987 811 00024
support@inconito.fr
http://www.inconito.fr

 

Hébergement

AXESS OWNS

1 rue Wolfang Amadeus Mozart 26000 Valence
Tél : 04 75 82 00 80
Siret : 52814605300038

 

Propriété intellectuelle

L'Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing est titulaire exclusif de tous les droits afférents aux éléments incorporés dans le site, faisant l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les droits des auteurs des créations originales incorporées au site, des œuvres artistiques et de leurs reproductions, des contributions sont réservés. La reproduction et/ou la représentation de tout ou partie du site pour des exploitations autres que l'usage privé sont interdites. Certaines œuvres sont encore protégées au titre du droit de la propriété littéraire et artistique. Leur reproduction et leur représentation sur un site Internet, même personnel, sont soumises à une autorisation des ayants droit ou sociétés d'auteurs concernés.
Pour en savoir plus consultez les sites suivants :
•    site Web de l'ADAGP
•    site Web Sesam


Liens hypertextes
L'EPMO autorise la mise en place de liens hypertextes pointant vers le contenu du site web du musée d'Orsay, du musée de l'Orangerie ainsi que de l'Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, sous réserve que :
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-          la source "site officiel du musée d'Orsay" qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé soit explicitement affichée
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Données à caractère personnel

- Identité et coordonnées du responsable de traitement


Le responsable du traitement des Données Personnelles, déterminant les moyens et les finalités de celui-ci, est l'Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, représenté par Laurence des Cars, sa Présidente.

L' Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’il détient ou qu’il traite dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.

- Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

L'Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

- Finalité des données collectées

Lors de l’inscription en ligne l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que l'Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing  soit dans l’impossibilité de lui proposer des contenus adaptés.

L'EPMO est susceptible de traiter les données à caractères personnelles suivantes :

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  • Mot de Passe

L'EPMO est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, tout ou partie des données ci-dessus.

Le mail et mot de passe permettent à l’utilisateur de s’identifier au sein du site et d’utiliser un compte personnel lui permettant :

-          De sauvegarder ses œuvres favorites

-          De créer des parcours personnalisés, de les télécharger et de les imprimer

-          De sauvegarder ses articles de blog favoris

 

L’adresse mail est utilisée par l’Établissement pour envoyer des communications électroniques aux utilisateurs s’étant abonnés à la newsletter.

- Non communication des données personnelles: 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (campagne d’emailing, prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Nous nous assurons que ces sociétés ne vendent pas, ni partage ou loue vos informations personnelles.

La liste des données peut être communiquée aux personnes concernées sur demande via le formulaire de contact.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs sont principalement les agents de l''Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing

- Durée de conservation des données : 3 ans.

- Droits des utilisateurs :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs

- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

 - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

 - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) (en savoir plus)

 - droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’EPMO :

Par courrier électronique : dpo@musee-orsay.fr
Par courrier postal : Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, service des affaires juridiques, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75007 Paris

ou via le formulaire de contact

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le musée d’Orsay corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au musée d’Orsay par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

-Cookies :

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies à l’adresse suivante : https://www.musee-orsay.fr/fr/info/contact.html

-Sécurité :

L'EPMO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles.

A ce titre, l'EPMO prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

-Lieu de stockage des données et transfert :

Les serveurs d’hébergement sur lesquels l'EPMO traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne.

L'EPMO s’engage à vous informer immédiatement, dans la mesure où nous y sommes légalement autorisés, en cas de requête provenant d’une autorité administrative ou judiciaire relative à vos données.

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L'Utilisateur mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site.

-Coordonnées du DPO :

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par l'EPMO de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part au le musée d’Orsay de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter la SOCIÉTÉ AESATIS, délégué à la protection des données : 

  • Par courrier électronique : dpo@musee-orsay.fr
  • Par courrier postal : Établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, service des affaires juridiques, Esplanade Valéry Giscard d'Estaing 75007 Paris

-Mise à jour de la politique de données personnelles

L'EPMO se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier la présente politique de temps à autre. L'EPMO publiera la politique modifiée sur le Site ou en avisera les utilisateurs du Site, le cas échéant, par une notification par e-mail ; il est conseillé aux utilisateurs du Site de vérifier régulièrement le contenu de la présente politique.

 

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